RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est aussi dénommée, selon les auteurs et le contenu qui lui est donné, responsabilité sociale. Cela peut évidemment prêter à confusion puisque, selon le cas :

— « sociétal » peut désigner :

  • tout ce qui concerne la société, donc à la fois l'environnement et le social ;
  • ou seulement les relations sociales à l'exclusion des relations professionnelles dans l'entreprise : relations avec la communauté, mécénat, etc.

— « social » peut désigner :

  • seulement les relations entre employeurs et employés (comme dans les expressions « dialogue social », « partenaires sociaux », qui désignent leurs représentants) ;
  • tout ce qui concerne la société, y compris l'environnement (en ce sens, « social » et « sociétal » peuvent être équivalents, ce que recouvre aussi le terme anglais de corporate social responsibility).

Sur le fond, la RSE est un enjeu de société pour lequel de nombreux acteurs se sont mobilisés soit pour faire reconnaître que les entreprises n'assumaient pas suffisamment leurs responsabilités, soit à l'inverse pour soutenir qu'elles pouvaient en assumer aussi au-delà des seules exigences réglementaires. Il n'existe donc pas une seule définition possible et les pratiques sont très variables (dont on ne connaît le plus souvent que ce que déclarent les entreprises elles-mêmes, directement (rapport annuel, par exemple) ou indirectement (questionnaires de l'enquête INSEE ou d'agences de notation)). Certaines propositions ont cependant une valeur de référence particulière : celle de la norme ISO26000, adoptée en 2010 ; celle de la Commission européenne, précisée dans une Communication de 2011 après son Livre vert en 2001.

Pour la Commission européenne, la RSE est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations socialesenvironnementales, et économiques dans leurs activités et dans leursinteractions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire »1. Selon le ministère français de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »2. Mais des conceptions plus restrictives existent : par exemple, l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) estimait en juin 2014 que « for most small and medium-sized enterprises the CSR process remains informal, complying with legislation is the basic requirement for an enterprise to meet its social responsibility » trad " pour la plupart des petites et moyennes entreprises le processus de RSE reste informel, respecter la legislation est la condition de base pour une entreprise d'assumer sa responsabilité sociale.

.

L'enjeu de la RSE résulte au départ de demandes de la société civile (associations religieuses, écologiques, humanitaires ou de solidarité) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des problèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970. La RSE trouve aussi une inspiration dans la philosophie « agir local, penser global » (René Dubos). Il s'agit alors d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique 3.

La RSE est donc souvent comprise comme la mise en œuvre dans l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.

La RSE tend aussi à redéfinir les responsabilités, c'est-à-dire les devoirs des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes : au-delà des controverses sur cette notion de « partie prenante », l'enjeu, très présent dans la norme ISO26000, est notamment d'organiser les devoirs de l'entreprise vis-à-vis de personnes ou groupes qui ne peuvent pas faire valoir de contrats (salarial, commercial…) ni de réglementation pour faire valoir leur demande auprès d'une entreprise.

Le concept de RSE n’apparaît qu’à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises (Social Responsabilities of the Businessman de H. Bowen en 1953, et The Responsible Corporation par G Goyder en 1961)4. Il a depuis fait l'objet d'une élaboration théorique chez plusieurs chercheurs anglophones et francophones (voir, notamment les travaux de l'école de Montréal et ceux qui se réfèrent à la Théorie de la régulation5).